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Nouveau taux cotisation accidents de travail

Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

ous les bénévoles des associations d’intérêt général relevant de l’article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des cotisations dues pour l’application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts) peuvent bénéficier d’une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale.

Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l’année pour laquelle les cotisations sont dues. Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d’une année est celui fixé au 1er avril de l’année précédente.

Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le ler trimestre civil d’assurance. Les taux suivants s’appliquent au montant du salaire minimum servant au calcul des rentes (18 281,80 euros pour 2017) :

– 0,10 % pour la « participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG), soit une cotisation trimestrielle de 5 euros pour 2017 ;

– 0,40 % pour les « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE), soit une cotisation trimestrielle de 18 euros pour 2017 ;

– 0,70 % pour les « Travaux autres qu’administratifs » (risque 91.3 EF), soit une cotisation trimestrielle de 32 euros pour 2017.

Ces taux sont mentionnés sur le site de l’Urssaf


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