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Modification des statuts associatifs

Les changements à déclarer auprès des services préfectoraux

Pour modifier les statuts de votre association, vous devez, dans un délai de trois mois, déclarer les changements suivants à votre préfecture ou sous-préfecture :

  •  toute modification apportée aux statuts,
  •  le changement de siège social,
  • le changement de titre,
  • le changement d’objet,
  • les changements de personnes chargées de l’administration,
  • la dissolution.

Modifications apportées à l’administration des associations (cerfa n°13972*01)

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