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Agrément asso sportive

Agrément d’une association sportive

Beaucoup trop d’associations sportives ne sont pas agrées « Jeunesse et Sport ».

L’agrément accordé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports à une association intervenant dans le domaine du sport est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association et sa gestion démocratique. Il constitue une relation privilégiée entre le Ministère et une association et il est indispensable pour prétendre à une aide financière éventuelle de l’Etat

Les avantages:

Pouvoir solliciter des subventions (CNDS)

Bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales pour les animateurs vacataires (renseignez-vous auprès de l’URSSAF).

Bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM (art.L132-21 – Loi du 1er juillet 1992).

Obtenir des dérogations permettant l’ouverture de buvettes à l’occasion de manifestations sportives (renseignez vous auprès de votre mairie).

Conditions d’obtention:

Etre une association loi 1901.

Etre affilié à une fédération sportive agréée.

Les Statuts doivent prévoir :

▫La liberté de conscience et le respect du principe de non discrimination.
▫La garantie des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire.
▫Un fonctionnement démocratique.
▫La transparence de gestion.
▫L’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes

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