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Buvette temporaire

Ouverture d’une buvette temporaire

La vente et la distribution de boissons constituent un mode de financement habituel des associations sportives amateurs.
Cette activité (buvette) emporte toutefois la connaissance et l’application des règles du Code de santé publique découlant pleinement de la loi Evin du 10 janvier 1991 concernant la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs.
Il faut donc se conformer à la législation en la matière ainsi ne pas servir d’alcool aux mineurs de moins de seize ans (Article L. 3342-1 et suivant du Code de santé publique), exposer de manière très visible l’ensemble des boissons non-alcoolisées mise en vente (Article L. 3323-1 du Code de santé publique). De même il faut, bien évidemment, refuser de servir une boisson alcoolisée à une personne manifestement ivre, sous peine de sanction pénale (Article R. 3353-2 du Code de la santé publique).

En principe :
La vente et la distribution de boissons alcooliques est interdite dans les stades, salles d’éducation physique, gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (Article L. 3335-4 du Code de santé publique).

Cependant, le maire peut, par arrêté municipal, accorder des autorisations dérogatoires temporaires à l’interdiction de vente des boissons du premier et deuxième groupes sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives.
Ces autorisations sont d’une durée de 48h au plus et ne peuvent être délivrées qu’aux associations sportives agréées et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacune des dites associations qui en fait la demande (Article L. 3335-4 du Code de la Santé publique).
L’interprétation de l’étendue de ces autorisations dérogatoires est très stricte. Notamment, s’agissant des clubs omnisports, les dix autorisations doivent s’entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle ensuite de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections. L’interprétation selon laquelle chaque section disposerait de dix autorisations annuelles doit être écartée.
Les buvettes n’entraînent pas, dans la limite des 10 autorisations dérogatoires annuelles, d’obligations fiscales.

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