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Remise de prix > 3000€

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Remise de prix supérieur à 3000€

Manifestation donnant lieu à une remise de prix supérieure à 3000 euros

Si l’organisateur de la manifestation n’est pas une association sportive affiliée à une fédération délégataire agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative pour la discipline concernée, si la manifestation est ouverte aux licenciés de cette fédération, et qu’elle donne lieu à remise de prix en argent ou en nature, d’un montant supérieur à 3000 €, il doit demander autorisation de la fédération délégataire 3 mois avant sa tenue (Article L. 331-5 C. sport).

La demande d’agrément doit être faite, auprès de la fédération, 3 mois avant la tenue de la manifestation sportive. Cependant ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l’épreuve doit se disputer dans le cadre d’un seul département.

En l’absence de réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée

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