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La sacem, une obligation

Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d’ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante pour une soirée dansante ou un concert, il ne peut y avoir de musique sans Sacem…

En effet, toute utilisation musicale s’accompagne de l’acquittement des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique via la Sacem.

Le rôle de la Sacem est, en effet, de permettre l’utilisation du répertoire de ses membres (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et de préserver la vitalité de la création tout en garantissant aux créateurs le droit de recevoir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres.

Pour le milieu associatif, la Sacem offre une réduction de 10 à 12,5 % sur les forfaits et une procédure simplifiée d’autorisation pour les petites manifestations musicales d’associations affiliées à l’une des nombreuses fédérations partenaires.

Des autorisations gratuites sont également prévues pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale, ou pour certaines manifestations sans recette et dont le budget des dépenses est faible.

Tout est possible à partir du site Internet de la Sacem

Le site internet de la Sacem indique de façon claire, manifestation par manifestation, des tarifs, des montants, des modes de calcul et des conditions à remplir. Tous les formulaires sont disponibles et toutes les déclarations et les demandes d’autorisation peuvent être faites en ligne.

L’association y trouvera aussi les coordonnées des délégations régionales.

La Sacem vous propose une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d’autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l’événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.

Vous pourrez connaitre pour chacune de ces manifestations les conditions à remplir pour que votre événement s’organise dans le respect des droits d’auteurs.

Dans tous les cas, dans les dix jours suivant la manifestation, le programme des œuvres diffusées, nécessaire à la répartition des droits d’auteur, devra également être envoyé sous forme d’attestation-programme (téléchargeable sur le site).

En outre, pour les contrats au pourcentage, l’association pensera à communiquer à la Sacem le formulaire « État des recettes et des dépenses » (téléchargeable sur le site). C’est sur cette base qu’elle établira la facture de droits d’auteur à payer dans des délais qui y seront précisés.

Source : www.loi1901.com

En savoir plus : www.sacem.fr

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