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Exonération du paiement droit d’auteur

Manifestations et musique : les associations bientôt exonérées du paiement des droits d’auteur

Une proposition de loi visant à exonérer du paiement des droits d’auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire a été déposée par le député Flory et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Jusqu’à présent, l’article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle permet aux associations utilisant les œuvres culturelles dans un but d’intérêt général de réduire les droits dus à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) dans le cadre de manifestations gratuites. Or, malgré cet allégement, la redevance des droits d’auteur s’avère être pour certaines petites associations une charge trop lourde pour leur trésorerie.

Proposition de loi n° 3749 du 21 septembre 2011

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