Responsabilité d’association en cas d’accident lié au travail d’un éducateur

Responsabilité d’association en cas d’accident lié au travail d’un éducateur

Quelle est ma responsabilité de dirigeant d’association en cas d’accident lié au travail d’un éducateur ?

En cas d’accident d’un adhérent survenant au cours d’une intervention d’un éducateur sportif salarié, c’est la  responsabilité de l’employeur qui sera par principe retenue et non celle du salarié.
En effet, l’employeur sera qualifié d’organisateur d’activités et de manifestations sportives. Or, par principe, tout organisateur d’activités sportives est tenu par une obligation de moyens concernant la sécurité de ses pratiquants. La responsabilité de l’organisateur peut ainsi être engagée en cas de dommages survenus au cours des activités sportives qu’il organise. La responsabilité de l’organisateur, en raison de faits d’un de ses salariés, résultera de l’application du mécanisme de la responsabilité du fait des commettants(article 1384 du Code civil). Cette responsabilité du fait des commettants peut ainsi toujours être engagée à la suite de l’intervention d’un éducateur sportif de l’association, que celui-ci soit bénévole, salarié ou prestataire de services de l’association. Cette responsabilité pourra cependant être écartée lorsque le club employeur sera en mesure d’établir que l’entraîneur a excédé les missions qui lui avaient été confiées. Pour cela, il conviendra, au préalable pour l’employeur, de bien définir le cadre des missions qui incombe à son éducateur.
La fiche de poste nous semble en cette matière un outil indispensable.

« Une convention nationale entre le CNOSF et le MEDEF, déclinée sur le plan local par la signature d’une convention le 10 février 2012, a pour objectif de rapprocher « le savoir-faire de l’entreprise et les valeurs du sport ». Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, Me Arnaud PILLOIX, Membre de la Commission sport et entreprise du MEDEF, Avocat associé du cabinet ELLIPSE AVOCATS répond aux questions des dirigeants sportifs bénévoles.

Source: cdosaquitaine.org

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