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CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d’être étendu)

CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d’être étendu)

L’avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %.
Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L’ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014 (au plus tôt), les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l’usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel). Il n’est donc pas exclu, compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, que l’augmentation des minima intervienne après le 1er juillet seulement et sans effet rétroactif.

Deux situations sont donc envisageables :
> Extension avant le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés en juillet ;
> Extension après le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Pour en savoir plus,
Voir les minima pour les classes 1 à 8
Voir les minima pour les joueurs et entraineurs

Source : Cosmos

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