ESS: le projet de loi définitivement adopté

ESS: le projet de loi définitivement adopté

Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.

C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

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