Dispositif d’accompagnement de l’apprentissage dans le cadre de la campagne CNDS 2016

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Dispositif d’accompagnement de l’apprentissage dans le cadre de la campagne CNDS 2016


Afin de développer un projet sportif ambitieux s’appuyant sur la professionnalisation de l’encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aussi, les crédits de la part territoriale du CNDS en Provence Alpes Côte d’Azur pourront être mobilisés sous forme d’une aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

 

- l’association doit être éligible au CNDS (affiliation à une fédération agréée au 31 décembre 2015),

- la subvention est attribuée pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum (plafonnée à 2000€ la première année et 3000€ la deuxième).


La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au Code du sport.
Pour information la liste des formations habilitées en Provence Alpes -Côte d’Azur, coordonnées par le:

CFA FUTUROSUD
B.P. 51519
7 rue de la République
13471 MARSEILLE Cedex 02

cfa@futurosud.org
www.futurosud.org
Tél. 04 96 11 56 40


- l’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.


Les demandes de soutien doivent être déposées avant le 30 septembre 2016 auprès de la:

DRDJSCS PACA
Pôle sport
66 A Rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE cedex 06
Tél : 04 88 04 00 10


- la subvention est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles (collectivités, sponsors…), un coût résiduel par mois reste à la charge de l’employeur.


Les associations ayant fait une demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2016 devront formaliser leur demande en remplissant le document excel « CNDS 2016 fiche RAF » (en 3 volets). Ils y joindront une attestation d’entrée en formation et une copie du contrat d’apprentissage.


Les employeurs n’ayant pas déposé de demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2016, rempliront et joindront, en plus, le dossier CERFA 12156 sans la fiche action 3-1.
Pour tout renseignement complémentaire, prière de contacter Philippe Legrand au 04 88 04 09 79.


Liste des pièces-jointes

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