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La loi Olympique présentée

Afin de préparer au mieux l’échéance de 2024, le projet de loi olympique et paralympique a été présenté en Conseil des ministres puis en conférence de presse par Laura Flessel, ministre des Sports, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. La loi vise à honorer les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature.

Le texte se structure autour de quatre axes. Le titre premier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO. Il s’agit par exemple d’une meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, de l’autorisation du pavoisement des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore de la reconnaissance au CIO, au CIP et au Cojo de la qualité d’organisateur des Jeux. Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de façon à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux. Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux. Il crée notamment des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes pendant la durée de la compétition. Enfin, le titre IV, non prévu par les accords avec le CIO mais répondant au souhait de Laura Flessel, ministre des Sports, est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du Cojo à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux. Lors de sa présentation, Laura Flessel a insisté sur la transparence financière, après les polémiques qui ont suivi la désignation de Paris par le CIO le 13 septembre dernier. «Vous présentez votre déclaration de patrimoine à l’entrée et vous êtes vérifiés à la sortie», a précisé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. «Ces Jeux sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l’excellence de son savoir-faire en matière d’organisation de grands événements sur la scène internationale», a rappelé aussi l’ancienne escrimeuse

La présentation de ce projet de loi olympique intervient quelques jours après l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi de finances pour 2018 visant à créer un programme budgétaire consacré à l’organisation des Jeux olympiques. Ce programme, distinct du programme correspondant aux ressources du ministère des Sport, portera les financements en provenance de l’Etat en vue de la préparation de la compétition, lesquels s’élèvent à un milliard d’euros sur la période 2017-2024. Pour 2018, ce programme est doté de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 48 millions d’euros en crédits de paiement. Il servira notamment à la réalisation des études préalables aux futurs chantiers d’infrastructures par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les sites olympiques à construire : piscine, village olympique, village des médias et cluster olympique.

La création d’une telle ligne budgétaire spécifique permettra aux parlementaires de suivre année après année les dépenses de l’Etat pour les Jeux olympiques. En outre, les députés ont également demandé à l’unanimité au gouvernement de produire chaque année, en annexe du budget, un rapport sur les dépenses publiques engagées pour les Jeux. Celles-ci devront s’entendre au sens large : crédits budgétaires, dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics, et dépenses fiscales.

La loi sera discutée à l’Assemblée nationale après le 15 décembre. Nulle trace à l’intérieur du texte de la place des 7.000 bénévoles nécessaires à l’organisation des Jeux. Ils font l’objet d’une «réflexion pour valoriser le bénévolat»,a expliqué Laura Flessel.

 

Source : La lettre de l’économie du sport