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Equipements sportifs : transférer la pression normative aux fédérations…

Et si les fédérations sportives contribuaient à financer des travaux liés à l’application de certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements ? C’est en effet ce que proposent des sénateurs pour faire baisser la facture acquittée chaque année par les collectivités. En vertu de la règle du « prescripteur-payeur ».

« La question de l’impact des normes sportives mérite d’être abordée objectivement et dans toutes ses composantes. Les élus locaux (…) ne veulent pas moins de normes, mais souhaitent moins de normes inutiles ». A travers une proposition de résolution en date du 29 janvier 2018, un groupe de sénateurs entend donc modifier les règles du jeu relatives aux normes applicables aux gymnases et autres terrain de football ou de rugby. Soit un total de 400 000 dispositions (dont 33 000 AFNOR) qui concernent potentiellement 230 000 équipements en France. Lesquels sont la propriété de collectivités dans huit cas sur dix.

L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a pris sa calculette : la note payée par les collectivités pour l’application de normes, réglementations et prescriptions pour leurs équipements sportifs se serait élevé à 6 milliards d’euros sur la période 2008-2014. « C’est dire si elles nous impactent lourdement », soulignent ses représentants.

Prescripteur-payeur

Ces questions sont généralement discutées au sein de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la CERFRES. Composée de représentants de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif, cette instance est présidée par David Lazarus, par ailleurs maire de Chambly (Oise) et co-président groupe de travail ‘Sports’ de l’Association des maires de France (AMF). « Il ne s’agit pas de discuter de règles liées à la sécurité des joueurs ou celles des spectateurs », précise-t-il. « Celles-ci sont bien sûr d’application immédiate.

En revanche, pour les dispositions relatives à la pratique du jeu comme une hauteur de filet, une ligne à déplacer ou autre changement de règle, le discours est différent. C’est à celui qui les édicte d’en assumer les conséquences financières ». Autrement dit, les fédérations sportives et les ligues*, selon la règle du « prescripteur-payeur », comme le mentionne le texte sénatorial.

Au-delà du fond, les élus déplorent aussi la forme que prend le problème : « Dans certains cas », poursuit l’ANDES, « nous regrettons aussi le manque de concertation en amont des prises de position afin que les collectivités ne subissent plus purement et simplement, les mises en application, sans pouvoir faire part de leurs difficultés de terrain ».

Davantage de souplesse

Pour Michel Savin, sénateur LR de l’Isère, l’un des auteurs de la proposition de résolution, « l’idée est ainsi d’introduire de la souplesse au niveau de l’application de certaines normes et de favoriser le dialogue entre les fédérations. Une illustration ? « Il existe trois chaises d’arbitre différentes pour le volley-ball, le tennis et le badminton. Ce qui contraint les collectivités à avoir les trois pour être en mesure d’organiser des compétitions. Ne pourrait-il pas y en avoir qu’une ? ».

Il cible aussi « ces dispositions comme les capacités d’accueil, la distance terrain-vestiaires qui font qu’un équipement va être homologué ou non par une fédération pour un certain niveau de compétition. Il y a de la souplesse à apporter quant à leur application car ce sont souvent des investissements lourds pour les collectivités ».

Et David Lazarus de conclure : « Le sport répond à des enjeux d’aménagement du territoire. Dépenser de l’argent pour une modification de règle qui n’apporte rien de particulier ne correspond pas à une bonne utilisation des deniers publics. Si nous ne parvenons pas à nous arranger, nous nous dirigeons vers un sport à deux vitesses et c’est inacceptable ».

*Quatre fédérations sportives ont été contactées dans le cadre de cet article. Aucune ne s’est prononcée sur le sujet.

 

Source : La gazette des communes