TVA sur les spectacles sportifs

TVA sur les spectacles sportifs

Contrairement à ce qu'annonçait un grand quotidien économique le 3 septembre dernier, le taux de TVA que la France souhaite voir appliquer aux spectacles sportifs n'est pas encore arrêté. Interrogé sur la question par Localtis en marge de la présentation de l'opération Sentez-vous sport, Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, s'est amusé des informations diffusées :

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Exonération du paiement droit d'auteur

Manifestations et musique : les associations bientôt exonérées du paiement des droits d'auteur

 

Une proposition de loi visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire a été déposée par le député Flory et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Documentation

Documentation:   Rapport ARENAS 2015 Lettre de demande de mise à disposition de locaux municipaux (modèle) Protocole d'accord concernant la mise à disposition d'un équipement sportif entre la collectivité locale et le club…
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Réglementation loterie

Réglementation loterie, loto et tombola

En principe, les loteries sont prohibées selon l'article I de la loi du 21 mai 1836.

Cependant il existe des dérogations, dont peuvent bénéficier les associations sportives, sous réserve de limiter à 20 euros les mises.

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Autorisation buvette préalable

Autorisation administrative préalable

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent doivent obtenir l'autorisation dérogatoire de l'autorité municipale dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacune des associations sportives agrées (Article L. 3335-4, alinéa 2, du Code de la santé publique).

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Buvette temporaire

Ouverture d'une buvette temporaire

La vente et la distribution de boissons constituent un mode de financement habituel des associations sportives amateurs.
Cette activité (buvette) emporte toutefois la connaissance et l'application des règles du Code de santé publique découlant pleinement de la loi Evin du 10 janvier 1991 concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs.

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Transport enfant

Organiser le transport des enfants

Plusieurs modes de transport peuvent être utilisé pour le transport de sportifs se rendant sur les lieux de la manifestation sportive.

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sacem

La sacem, une obligation

Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d'ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante pour une soirée dansante ou un concert, il ne peut y avoir de musique sans Sacem...
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Remise de prix > 3000€

Remise de prix supérieur à 3000€

Manifestation donnant lieu à une remise de prix supérieure à 3000 euros
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Manifestation avec délivrance de titres sportifs

Manifestation avec délivrance de titres sportifs

Les associations sportives sont regroupées en fédération. On distingue les fédérations agrées et les fédérations délégataires.