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Manifestation non compétitive

Manifestation non compétitive

La manifestation non compétitive n'est pas soumise à un régime d'autorisation administrative ; cependant elle relève d'une procédure de déclaration préalable.
Le dossier de déclaration doit être retiré, puis déposé à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation 1 mois avant la date prévue de son déroulement.
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Manifestation et accueil

Manifestation et accueil

En dehors du fait pour l'organisateur de respecter les obligations essentielles comme l'obligation d'assurance de responsabilité civile, les obligations fédérales.

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Manifestation en extérieur

Manifestation en extérieur

Le respect des règles édictées par les pouvoirs publics s'appliquent dans tous le cas des manifestations extérieures comme celles prescrites par les fédérations sportives délégataires pour la discipline concernée.

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Manifestation en intérieur

Manifestations en intérieur

Le respect des règles édictées par les pouvoirs publics, les prescriptions des fédérations sportives délégataires pour la discipline concernée, en particulier en matière d'équipement, ainsi que toutes les obligations incombant à l'organisateur est capital pour l'organisation d'une manifestation en intérieur aux normes.

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Manifestation publique de boxe

Manifestation publique de boxe

Tout combat, démonstration publique de boxe de tout style auquel le public est convié d'assister même gratuitement fait l'objet d'une autorisation de l'autorité administrative.
L'organisateur d'une telle manifestation manquant à cette obligation subit des sanctions pénales.

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Manif VTM

Concentration et manifestation VTM

Etant donné le caractère particulier de l'organisation d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, l'organisateur doit se soumettre scrupuleusement aux réglementations importantes prévues pour celle-ci sous peine de sanctions pénales.
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Manifestation sportive sur la voie publique

Manifestation sportive sur la voie publique

Pour les activités sportives utilisant la route comme lieu de pratique, l'organisateur est tenu de respecter la réglementation applicable afin de garantir la sécurité aux participants et spectateurs. L'organisateur doit ainsi ne pas manquer notamment à son obligation d'assurance en matière de responsabilité civile particulière (Article R. 331-10 C. sport).