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CROS PACA : Documents relatifs aux candidatures pour l'assemblée générale élective

Veuillez trouver à disposition, en plus des règlements intérieurs et statuts du Comité Régional Olympique et Sportif PACA, l'ensemble des documents administratifs relatifs aux candidatures en vue de l'assemblée générale élective de…
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Prévention activités de plein air

L'Agence Régionale de Santé a publié un message de prévention et de conduite à tenir vis-à-vis des piqûres de tique, particulièrement à destination des clubs ou associations sportives organisant des activités de plein air "terrestres",…
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Conférence Sport sur ordonnance

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Nouveaux Salaires Minimums dans le sport

Nouveau Salaire Minimum Conventionnel Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire…

Organisateurs d'éco-manifestations: des outils et labels sont à votre disposition!

Organisateurs d'éco-manifestations: des outils et labels sont à votre disposition!

Organisateurs d'éco-manifestations : ces outils sont fait pour vous ! Venez consulter le site des éco-manifestations sportives en Rhône-Alpes, vous faire accompagner dans votre démarche et demander l'un des deux labels existants.

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Accord de branche: Temps partiel, dérogation conventionnelle aux 24h hebdo (non étendu au 17/06)

Accord de branche: Temps partiel, dérogation conventionnelle aux 24h hebdo (non étendu au 17/06)

L'avenant n° 87 (chapitre 4) et l'avenant n° 89 (chapitre 12) ouvrent la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014.
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CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d'être étendu)

CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d'être étendu)

L'avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %.
Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

Responsabilité d'association en cas d'accident lié au travail d'un éducateur

Responsabilité d'association en cas d'accident lié au travail d'un éducateur

Quelle est ma responsabilité de dirigeant d’association en cas d’accident lié au travail d’un éducateur ?

En cas d’accident d’un adhérent survenant au cours d’une intervention d’un éducateur sportif salarié, c’est la  responsabilité de l’employeur qui sera par principe retenue et non celle du salarié.

Réponse d'experts: auto-entrepreneurs, URSSAF et contrat de travail: quels risques?

Réponse d'experts: auto-entrepreneurs, URSSAF et contrat de travail: quels risques?

Le régime social des intervenants…
Les associations sportives ont recours à des intervenants dans le cadre de leur activité, notamment pour animer des cours.
Ces intervenants peuvent être bénévoles, salarié ou travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs).

Modification des statuts d'une association en ligne

Un  nouveau téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d'une association

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901: nouvelle étape

Vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution. L'adresse est la suivante : https://compteasso.service-public.fr/