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Accord de branche: Temps partiel, dérogation conventionnelle aux 24h hebdo (non étendu au 17/06)

Accord de branche: Temps partiel, dérogation conventionnelle aux 24h hebdo (non étendu au 17/06)

L'avenant n° 87 (chapitre 4) et l'avenant n° 89 (chapitre 12) ouvrent la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014.
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CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d'être étendu)

CCNS avenant 88: minima salariaux revus à la hausse (en attente d'être étendu)

L'avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %.
Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

Responsabilité d'association en cas d'accident lié au travail d'un éducateur

Responsabilité d'association en cas d'accident lié au travail d'un éducateur

Quelle est ma responsabilité de dirigeant d’association en cas d’accident lié au travail d’un éducateur ?

En cas d’accident d’un adhérent survenant au cours d’une intervention d’un éducateur sportif salarié, c’est la  responsabilité de l’employeur qui sera par principe retenue et non celle du salarié.

Réponse d'experts: auto-entrepreneurs, URSSAF et contrat de travail: quels risques?

Réponse d'experts: auto-entrepreneurs, URSSAF et contrat de travail: quels risques?

Le régime social des intervenants…
Les associations sportives ont recours à des intervenants dans le cadre de leur activité, notamment pour animer des cours.
Ces intervenants peuvent être bénévoles, salarié ou travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs).

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Un crédit d'impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusque deux fois et demie du SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
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Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

Responsabilité des pratiquants d'un sport en cas d'accident

Les pratiquants d'un sport ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du Code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique, prévoit désormais l'article L321-3-1 du Code du sport.

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Simplification du droit du travail : les nouvelles règles impactant les associations employeurs

Simplification du droit du travail: les nouvelles règles impactant les associations employeurs

La loi « Warsmann » du 22 mars 2012 vise à simplifier le droit du travail et alléger les démarches administratives liées à l'emploi.

Celle-ci comporte des dispositions pouvant concerner les associations employeurs :
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Réduction "Fillon": les paramètres 2017

Réduction "Fillon": les nouveautés 2012

La réduction générale des cotisations dite « Fillon » permet aux employeurs la réduction des cotisations patronales URSSAF.
Cette réduction, dégressive, s'applique à tous les salariés, quelque soit la nature de leur contrat et la durée de leur travail.
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Contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle devient obligatoire en cas de licenciement économique

En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 personnes et pour toutes les entreprises - sans condition d’effectif - en redressement ou liquidation judiciaire, vous devez proposer au salarié concerné d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
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Gratification minimale d'un stagiaire

Evolution dans la réglementation sur les stages

La loi Cherpion du 28 Juillet 2011 rappelle et instaure des mesures afin de mieux encadrer les stages. Ces dispositions s'appliquent également pour les associations.