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Responsabilité disciplinaire

La responsabilité disciplinaire

Conformément à l'article L. 131-8 C. sport, il est imposé aux fédérations sportives d'avoir adopté un règlement disciplinaire c'est donc par ce biais qu'elles exercent un pouvoir disciplinaire sur l'ensemble de leurs membres notamment sur les dirigeants sportifs.

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Juridique

Sportifs de haut niveau Protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau et professionnels Dirigeants/ Responsables / ExploitantsDécret sur les obligations des associations et fondations Les obligations des exploitants des établissements…