Modification des statuts d'une association en ligne

Un  nouveau téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d'une association

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901: nouvelle étape

Vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution. L'adresse est la suivante : https://compteasso.service-public.fr/
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Assurance pour les bénévoles

Assurance gratuite des bénévoles

Avec la participation de ses sponsors et ses principaux mécènes (La Banque Postale, Groupama, GDF Suez et la SNCF) et aidée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, la Fondation du Bénévolat offre gratuitement aux bénévoles la couverture de leurs responsabilités civiles ainsi que personnelles, de leurs défenses et recours et l'indemnisation de certains dommages corporels survenus dans le cadre de leurs activités bénévoles.
CROS-Cote-d-Azur-logo-home-page
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Association sans président : comment faire?

Association sans président: comment faire?

Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique.
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Agrément asso sportive

 Agrément d'une association sportive

Beaucoup trop d'associations sportives ne sont pas agrées « Jeunesse et Sport ».
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Modification des statuts associatifs

Les changements à déclarer auprès des services préfectoraux

Pour modifier les statuts de votre association, vous devez, dans un délai de trois mois, déclarer les changements suivants à votre préfecture ou sous-préfecture : 

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Vie statutaire

Créer son associationGuide URSSAF: l'association sportive et la protection sociale - Edition 2012Vous envisagez de créer votre associationVous envisagez de modifier les statuts de votre associationVous envisagez de dissoudre votre associationLettre…