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Majorité associative à 16 ans

La majorité associative passe de 18 à 16 ans!

Depuis la loi du 28 juillet 2011, les mineurs de 16 ans révolus peuvent déclarer la création d'une association en préfecture avec « un accord écrit préalable de leur représentant légal ». Il sont également autorisés à accomplir toutes les actions permettant d'administrer l'association créée, à l'exception des « actes de disposition », c'est-à-dire tous les actes qui modifient le patrimoine de l'association (vente des locaux, la conclusion d'un emprunt, etc.).
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CUI CAE

Contrats aidés d'accompagnement dans l'emploi

L'enveloppe des contrats CAE pour le 2ème semestre 2011 a été distribuée. La priorité de conclusion de ces contrats concerne les publics suivants:

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Reconversion des athlètes de haut-niveau

Le parcours athlète emploi, une aide à la reconversion des athlètes de haut-niveau

Les différentes actions développées par le CNOSF, et notamment la Commission des Athlètes de Haut-Niveau, démontrent l’importance accordée au soutien des sportifs dans leur carrière sportive et leur reconversion.

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Documentation

Étude - Action 2016: La place des personnes en situation de handicap dans l'engagement bénévole Accéder au pôle ressources national sport et handicap Accéder au site du ministère du Travail: travailleurs en situation d'handicap
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Du BE... vers le DEJEPS

Du BE.... vers le DEJEPS

Pour pouvoir continuer d'exercer contre rémunération, chaque personne titulaire d'un BEES (Brevet d'État d'Educateur Sportif) doit désormais faire valoir une équivalence avec les nouveaux diplômes d'État Jeunesse, Éducation Populaire et Sport (DE JEPS).
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Nouveaux diplômes

Nouveaux diplômes

Les diplômes Jeunesse et Sports se sont vu récemment réformés et de nouveaux sont apparus intitulés « Diplômes Jeunesse, Éducation Populaire et Sport (JEPS) » remplaçant progressivement d'ici 2010 les Brevets d 'État.
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Sanctions non qualif entraîneur rémunéré

Sanction pour non qualification d'un entraîneur rémunéré

Le non-respect des conditions relatives à la qualification de l'enseignement des Activités Physiques ou Sportives contre rémunération est passible de sanctions administratives et pénales pour la personne coupable d'enseigner contre rémunération sans posséder de diplômes requis
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Qualification entraîneurs rémunérés

Obligation de qualification pour les entraîneurs rémunérés

Le principe

Selon l'article L. 212-1 du Code du sport seuls peuvent contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer un activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants,à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle...
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Nouveau taux cotisation accidents de travail

Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

Les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d'une couverture accident du travail et maladie professionnelle depuis 1995 (article L. 743­2 du code de la Sécurité sociale). Il suffit pour cela que l'association s'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie (pour une première déclaration, en précisant le nombre de bénévoles à couvrir et le type d'activité), puis cotise auprès de l'Urssaf.
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Prise en charge formation des bénévoles

Prise en charge de la formation des bénévoles

Selon votre activité, différents dispositifs peuvent vous aider à financer une formation et ou à libérer du temps :

Pour les bénévoles salariés :

Le D.I.F (Droit Individuel à la Formation) :