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Subventions d’équipements 2018 : le CNDS précise ses critères

Après la tenue, le 18 janvier, d’un conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui avait confirmé l’importante baisse des aides de l’Etat aux investissements dans les équipements sportifs, une note détaille la répartition des subventions pour 2018.

Publiée le 5 février, cette note rappelle le montant de la part équipement du CNDS – 32 millions d’euros en autorisations d’engagement – et sa répartition : 20 millions pour les équipements structurants et innovants au niveau local (dont 2 millions pour la mise en accessibilité), 7 millions pour les équipements en outre-mer et en Corse, et 5 millions pour les équipements de proximité du plan Héritage et Société Paris 2024.

En outre, l’enveloppe des équipements structurants et innovants sera exclusivement réservée à des projets répondant à deux critères cumulatifs. D’une part , ils devront être situés dans un quartier de la politique de la ville (QPV) ou ses environs immédiats, ou en territoire rural (zone de revitalisation rurale, commune inscrite dans un contrat de ruralité ou bassin de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR). D’autre part, au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement pourront recevoir un financement du CNDS.

D’après le décompte présenté en annexe de la note, cinquante QPV, dont treize en Ile-de-France, neuf dans les Hauts-de-France et sept en Auvergne-Rhône-Alpes, sont concernés.
Au total, le nombre maximum de dossiers par région métropolitaine (hors Corse) à transmettre au CNDS pour l’enveloppe des équipements structurants et innovants locaux en territoires carencés est de 105. La répartition s’étale de quatorze dossiers maximum en Ile-de-France à cinq dossiers maximum en Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

 

Source : Caisse des dépôts et des territoires – CNDS