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PDF Imprimer ministere ville sport cnds 2015.pngCAMPAGNE CNDS 2017

Dans le cadre des demandes de subventions des associations sportives PACA, la campagne CNDS est ouverte du 28 Février au 3 avril 2017.

Important : Lisez attentivement ce qui suit


La période de dépôt des demandes de subvention 2017 s’étend du 28 février au 3 avril 2017. Les demandes de subvention devront être déposées via E-subvention, procédure dématérialisée de demande en ligne.

 

Attention


Avant de démarrer votre demande en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche et des conditions d’éligibilité de votre demande en lisant attentivement l’ensemble des documents mis à votre disposition sur ce site et notamment la note n°2017-DEFIDEC-01, les directives CNDS PACA 2017, le guide E-subvention.


Ces documents d’information vous aideront à formaliser votre projet, à renseigner votre demande de subvention et vous guideront dans les différentes étapes de saisie en ligne. Vous pourrez également vous appuyer sur les CROS et les CDOS ainsi que les services de l’Etat pour être accompagnés dans la formalisation de votre projet et la procédure de saisie en ligne. A cet effet des séquences de formations ont été programmées et des personnes référentes désignées par service et département.


Comme les années précédentes des réunions d’informations sont programmées pour détailler et/ou préciser les éléments d’information mentionnés sur ce site.

 

Tableau des réunions d’information


Une fois que vous avez pris connaissance de la démarche en ligne et des conditions d’éligibilité de votre demande, assurez-vous de bien disposer de toutes les pièces à joindre obligatoirement à votre dossier au format numérique (fichier PDF) et d’avoir formalisé par écrit votre projet et/ou actions. Ceci vous évitera de multiplier vos connexions au site E-subvention et accès à votre dossier qui peuvent être source d’erreurs et de pertes d’information.

 

Dans le tableau ci-après vous trouverez les numéros de fiches d’intervention (actifs pendant la période de dépôt des demandes) permettant de démarrer votre demande de subvention. Veuillez respecter le numéro par service et par département correspondant à votre situation.

Service instructeur N° de fiche d'intervention Structures concernées
DRDJSCS PACA 1661 Ligues ou comités régionaux, CMS
DDCS des Alpes-Maritimes 1664 Comités départementaux ou clubs des Alpes-
DDCS du Var 1666 Comités départementaux ou clubs du Var



Vous êtes maintenant prêts à démarrer votre demande en ligne.
Alors connectez-vous en cliquant ICI

Liste des pièces-jointes

Vade-mecum (à l’attention des comités et ligues)
Cerfa n°15059*01 compte-rendu d’action
Liste des ZRR
Attestation d’affiliation
Guide E-subvention
Directives CNDS PACA 2017
Note 2017- DEFIDEC-01
Tableau des réunions d’information
Liste des QPV
Liste des référents CNDS et E-subvention
2017-02-28-_guide_utilisateur_e-subvention-1-1-1.